Politique de Confidentialité

La présente Politique de confidentialité décrit nos règles et procédures relatives à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez notre Service. Elle vous informe également de vos droits en matière de vie privée et de la manière dont la loi vous protège.

Nous utilisons vos Données à caractère personnel afin de fournir et d’améliorer le Service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos informations conformément à la présente Politique de confidentialité.

Cette politique est conforme au Code du numérique du Bénin (Loi n° 2017-20) ainsi qu’aux réglementations de l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP).

Nous vous invitons à lire attentivement la présente Politique, car elle constitue un engagement réciproque. En soumettant vos données personnelles via notre site web ou nos canaux de contact, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté expressément cette politique, y compris le traitement de vos données.

1. Interprétation et définitions

1.1 Interprétation
Les mots dont la première lettre est une majuscule ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous. Ces définitions s’appliquent que les termes soient utilisés au singulier ou au pluriel.

1.2 Définitions
Aux fins de la présente Politique de confidentialité :

• Compte : désigne un compte unique créé pour vous permettre d’accéder à notre Service ou à certaines parties de celui-ci.
• Société : désigne BTC (Benin Textile Corporation S.A.), Ilot C/SB, Tangbo‑Djèvié, Maison État béninois, Zè – République du Bénin, RCCM Cotonou n° RB/ABC/21 B 4836 (désignée aussi par « la Société », « Nous », « Notre », « Nos »).
• Cookies : petits fichiers déposés sur votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil par un site web, contenant notamment des éléments relatifs à votre historique de navigation et d’autres informations.
• Pays : la République du Bénin.
• Appareil : tout dispositif permettant d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette.
• APDP : l’Autorité de Protection des Données Personnelles du Bénin.
• Code du numérique : la Loi n° 2017‑20 relative à la réglementation du numérique au Bénin, encadrant notamment la protection des données.
• Délégué à la protection des données (DPD / DPO) : la personne chargée de veiller à la conformité de BTC aux lois sur la protection des données et de rendre compte à l’APDP.
• Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, quel qu’en soit le support, y compris le son et l’image. Une personne est identifiable lorsqu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
• Responsable du traitement : toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou organisme qui détermine, seul ou conjointement avec d’autres, les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
• Sous-traitant : toute personne physique ou morale qui traite des données pour le compte du Responsable du traitement. Les sous-traitants sont soumis aux mêmes obligations que les responsables.
• Service : le Site web.
• Site web : BTC, accessible à l’adresse www.btcorpnet.com.
• Vous / Utilisateur : la personne qui accède au Service ou l’utilise, ou la société / entité juridique pour le compte de laquelle cette personne agit.

2. Base juridique du traitement des données personnelles

Nous traitons vos Données à caractère personnel sur la base d’un ou plusieurs fondements juridiques suivants :

• Consentement : lorsque vous l’exprimez de manière explicite (par exemple, via un formulaire de contact, une inscription à une newsletter ou l’acceptation des cookies).
• Nécessité contractuelle : lorsque le traitement est requis pour exécuter un contrat avec vous ou pour prendre des mesures précontractuelles à votre demande.
• Obligation légale : lorsque le traitement est nécessaire pour respecter le Code du numérique, les exigences de l’APDP ou toute autre loi applicable.
• Intérêt légitime : lorsque le traitement est nécessaire à nos intérêts légitimes (ex. sécurité du site, analyse du trafic, amélioration de l’expérience utilisateur), sous réserve que ces intérêts ne prévalent pas sur vos droits.

3. Collecte et utilisation de vos données personnelles

3.1 Types de données collectées
Nous pouvons collecter les catégories suivantes de Données à caractère personnel :

• Informations de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données d’usage : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, identifiants d’appareils.
• Données techniques : système d’exploitation, type d’appareil, informations réseau, localisation (si activée).
• Préférences marketing : consentement explicite relatif aux communications marketing.

3.2 Finalités du traitement
Nous utilisons vos Données à caractère personnel pour :

• Répondre à vos demandes (formulaires de contact, candidatures, demandes de devis).
• Gérer les interactions via la plateforme numérique de BTC.
• Améliorer le Site web et l’expérience utilisateur.
• Proposer des contenus personnalisés ou ciblés (avec votre consentement).
• Respecter nos obligations légales ou réglementaires.
• Assurer la sécurité, prévenir la fraude et garantir l’intégrité opérationnelle.
• Réaliser des actions de communication et de marketing, uniquement avec votre consentement.

4. Vos droits

4.1 Droit d’accès
Conformément au Code du numérique du Bénin, vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de les modifier et de demander leur suppression. Vous pouvez exercer ce droit en adressant une demande écrite à : Benin Textile Corporation (BTC), Ilot C/SB, Tangbo‑Djèvié, Maison État béninois, Zè – Bénin, ou par e-mail à : btc.compliance@arisenet.com.

4.2 Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction, la mise à jour, la suppression, la limitation ou le retrait des données inexactes, incomplètes, ambiguës ou obsolètes.

5. Partage des données personnelles

Vos Données à caractère personnel peuvent être partagées avec :

• Prestataires de services : hébergement, stockage cloud, analyses, sécurité, maintenance technique.
• Sociétés affiliées : y compris les entités du groupe ARISE IIP, strictement pour des finalités opérationnelles ou réglementaires.
• Autorités compétentes : lorsque la loi l’exige.
• Autres tiers : uniquement avec votre consentement préalable et pour des finalités clairement définies.

6. Cookies et technologies de suivi

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour suivre l’activité sur notre Service et stocker certaines informations (tags, balises, scripts).
Types de cookies utilisés :

• Cookies de session : nécessaires au fonctionnement du site, à l’authentification et à la prévention de la fraude.
• Cookies persistants : restent après la fermeture du navigateur pour mémoriser des préférences ou des consentements.
• Cookies de performance et d’analyse : nous aident à comprendre et améliorer l’usage du Service.
• Cookies fonctionnels : mémorisent vos préférences (langue, informations de connexion).
• Cookies publicitaires / de ciblage : utilisés uniquement avec votre consentement pour afficher des contenus ou publicités pertinents.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Toutefois, la désactivation des cookies de session peut affecter certaines fonctionnalités du site.

7. Conservation des données personnelles

Nous conservons vos Données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans la présente Politique, notamment :

• Exigences contractuelles, légales ou liées au règlement de litiges.
• Données d’usage ou d’analyse : conservées sur des périodes plus courtes, sauf nécessité liée à la sécurité, à l’amélioration du Service ou à des obligations légales.

Sauf cas particuliers, les données ne seront pas conservées au-delà de vingt-quatre (24) mois.

8. Sécurité de vos données personnelles

Le Responsable du traitement est Benin Textile Corporation (BTC).

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, divulgation, altération, perte ou destruction, notamment :

• Accès restreint aux seules personnes autorisées.
• Utilisation de serveurs sécurisés, pare-feu et chiffrement.
• Engagements de confidentialité et formation des employés.
• Évaluations régulières des risques et audits.

BTC ne saurait être tenue responsable des dommages causés par la négligence de l’utilisateur.

9. Protection des mineurs (données des enfants)

Ce site n’est pas destiné aux enfants de moins de seize (16) ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs en dessous de cet âge.

Si nous découvrons que de telles données ont été collectées, nous les supprimerons immédiatement. Les parents ou tuteurs peuvent exercer les droits d’accès, de correction ou de suppression au nom de leur enfant en nous contactant à l’adresse e-mail indiquée.

10. Liens vers d’autres sites

Notre Site peut contenir des liens vers des sites tiers, fournis pour votre commodité ou à titre informatif. Nous ne contrôlons ni leur contenu ni leurs pratiques en matière de données et déclinons toute responsabilité à leur égard.

Vous accédez à ces sites tiers à vos propres risques ; nous vous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité avant toute interaction.

Conformément à l’article 458 du Code du numérique, BTC retirera rapidement tout lien menant à un contenu manifestement illégal ou nuisible dès qu’elle en aura été informée

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du présent site, notamment les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, GIF et icônes, est la propriété exclusive de Benin Textile Corporation, à l’exception des marques ou contenus appartenant à des tiers.

Toute reproduction, distribution, modification ou publication, même partielle, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de BTC.

12. Réclamations auprès de l’autorité compétente

Si vous estimez que Benin Textile Corporation n’a pas respecté ses obligations concernant vos données personnelles, vous pouvez déposer une plainte ou une demande auprès de l’APDP, conformément à la procédure légale en vigueur.

13. Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette Politique afin de refléter des évolutions légales ou réglementaires. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour et la date d’entrée en vigueur.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Politique. La poursuite de l’utilisation du Site après publication d’une version mise à jour vaut acceptation des nouvelles dispositions.

14. Nous contacter

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter:

• Société : Benin Textile Corporation (BTC)
• Adresse : Ilot C/SB, Tangbo‑Djèvié, Maison État béninois, Zè – Bénin
• E-mail : btc.compliance@arisenet.com